A. Particuliers

Identification de l’exploitant

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont proposées par la société SMASH PLAN DE CAMPAGNE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 101 052 066, n° de TVA intracommunautaire FR73101052066, dont le siège est situé Plan de Campagne, Zone commerciale Barneoud, Avenue du Plan de Campagne, 13170 Les Pennes-Mirabeau, représentée par son Président, la société SAS HOLDING MG2S (RCS Marseille 994 608 065), elle-même représentée par M. Grégory Lafon (ci-après « SMASH »). SMASH exploite l’établissement sous l’enseigne SMASH! Experience.

Contact : contact@smashexperience.com, 04 42 34 65 38. Site : smashexperience.com.

Article 1. Objet et champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute vente de prestations par SMASH à un consommateur : réservation d’activités de loisirs (jeux interactifs), formules anniversaire et groupes, cartes cadeaux, restauration et boissons, que la vente soit conclue sur le site de réservation en ligne, sur place en caisse ou sur une borne. Elles sont complétées par le règlement intérieur (Annexe 1), que le client déclare connaître et accepter. Les ventes à des professionnels et les privatisations relèvent des conditions de la partie B.

Article 2. Acceptation et modification des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande ou de payer, et les accepte. SMASH peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). SMASH peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées. Aucun frais de réservation ou de vente en ligne n’est facturé au client en plus du prix affiché.

Article 4. Commande en ligne

1. Le client choisit une activité, une date, un créneau et un nombre de participants selon les disponibilités affichées en temps réel. La réservation est ferme lorsque le paiement est validé : en cas de demandes simultanées sur un même créneau, la première commande payée est servie.
2. Le client peut être invité à créer un compte client. Il garantit l’exactitude des informations fournies et préserve la confidentialité de ses identifiants.
3. Avant de payer, le client vérifie le détail de sa commande et peut corriger ses erreurs. Le bouton de validation précise que la commande implique une obligation de paiement.
4. Le client reçoit par email une confirmation contenant un QR code. Ce QR code doit être présenté à l’arrivée pour identifier la réservation. Il est personnel : le client ne doit pas le diffuser.
5. SMASH archive les commandes dans des conditions garantissant leur intégrité, et les conserve pendant la durée légale. Le client peut en demander copie.

Article 5. Paiement, acompte et solde

1. Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. SMASH ne conserve pas les données de carte du client.
2. Selon l’offre, le client règle la totalité du prix ou un acompte au moment de la réservation. Le solde éventuel est payé sur place, avant ou à l’issue de la prestation.
3. Pour les réservations prises par téléphone ou sur place, un acompte peut être demandé. Une réservation proposée sans paiement n’est pas garantie : SMASH peut la libérer à tout moment tant que l’acompte n’est pas reçu.
4. En cas d’incident de paiement, SMASH peut suspendre ou annuler la réservation.
5. Les moyens de paiement acceptés sur place sont : cartes bancaires, espèces, ANCV.

Article 6. Droit de rétractation

1. Activités de loisirs à date ou à période déterminée. Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux réservations d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Le client en est informé avant de payer. Les conditions d’annulation et de report sont celles de l’article 7.
2. Cartes cadeaux achetées à distance. Pour ces produits, qui ne sont pas liés à une date, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter sans motif, tant que la carte n’a pas été utilisée. Il peut utiliser le formulaire de l’Annexe 2 ou toute déclaration non équivoque adressée à contact@smashexperience.com. SMASH rembourse le client dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation, par le moyen de paiement utilisé.

Article 7. Annulation et report par le client

1. Annulation. Toute annulation doit être notifiée à contact@smashexperience.com ou au 04 42 34 65 38. Jusqu’à 7 jours calendaires avant la date de la prestation, les sommes versées sont remboursées. À partir de 6 jours avant, l’acompte ou le prix versé reste acquis à SMASH.
2. Report. Un report de créneau est gratuit une seule fois, jusqu’à 48 heures avant la prestation et sous réserve de disponibilité. Tout autre report est traité comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation.
3. Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours maximum. Le délai de crédit sur le compte du client dépend de sa banque.

Article 8. Retard, absence et durée

1. La prestation est réservée sur un créneau précis. Le créneau prend fin à l’heure prévue, y compris si le client est arrivé en retard : aucune prolongation ni aucun remboursement du temps perdu ne sont dus, notamment parce que d’autres clients peuvent suivre.
2. Si le planning le permet, SMASH peut prolonger la prestation, à titre commercial.
3. Le client qui ne se présente pas sans avoir annulé dans les conditions de l’article 7 est redevable de la totalité du prix de la prestation.

Article 9. Modification du nombre de participants

1. Une augmentation du nombre de participants est possible, sous réserve des disponibilités et de la capacité de l’activité. Le supplément est payé avant le début de la prestation.
2. Si le nombre de participants présents le jour de la prestation est inférieur au nombre réservé, le prix est ajusté, sans que le montant final dû puisse être inférieur à l’acompte déjà payé. L’acompte n’est jamais remboursé, même partiellement.

Article 10. Annulation ou indisponibilité du fait de SMASH, panne

1. SMASH peut annuler ou déplacer une prestation pour des raisons de sécurité, de maintenance, de force majeure ou d’indisponibilité d’une activité. Le client se voit alors proposer un autre créneau ou le remboursement des sommes versées.
2. En cas de panne d’une activité pendant la prestation, le temps perdu est compensé par un avoir, d’un montant proportionnel au temps non utilisé, valable 6 mois sur les activités de SMASH. Aucun remboursement en espèces n’est dû.

Article 11. Codes promotionnels et offres

Les codes promotionnels et offres spéciales ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire sur l’offre. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables.

Article 12. Cartes cadeaux

1. La carte cadeau est valable 1 an à compter de son achat. Elle est utilisable sur tous les produits de SMASH : jeux, boissons et nourriture.
2. Elle est utilisable en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement de son solde. Elle n’est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, sous réserve du droit de rétractation de l’article 6.
3. La carte cadeau se présente sous forme de QR code ou de code.
4. À l’expiration, le solde non utilisé est perdu.

Article 13. Club SMASHEURS

1. Le Club SMASHEURS est un programme de fidélité gratuit. Il prend la forme d’un compte client immatériel, qui se crédite automatiquement en points en fonction des achats de jeux. Il n’existe pas de carte physique.
2. Le compte est attribué automatiquement dès le premier euro dépensé en jeux, le client étant identifié par l’adresse email qu’il communique lors de son achat. Le client peut à tout moment demander la suppression de son compte à contact@smashexperience.com, ce qui entraîne la perte des points acquis.
3. Le compte est nominatif et strictement personnel : il ne peut être ni prêté, ni cédé, ni transféré, ni revendu.
4. Les points ne sont gagnés que sur l’achat de jeux, dès le premier euro dépensé. Les achats de boissons et de nourriture ne donnent pas de points.

Article 14. Programme de fidélité : points et récompenses

1. Le barème et les récompenses sont publiés sur le site (smashexperience.com/fr/club-smasheurs).
2. Lorsque le client atteint le seuil d’une récompense, il peut convertir ses points. Il reçoit alors la récompense correspondante. Son nouveau solde est égal à son nombre de points avant conversion, moins le nombre de points convertis.
3. La récompense suivante est obligatoirement celle qui suit dans la liste publiée : il n’est pas possible de sauter une récompense, ni de cumuler plusieurs récompenses en une seule conversion.
4. Les points n’ont pas de valeur monétaire et ne sont pas remboursables. Ils ont une durée de validité d’un an.
5. SMASH peut modifier ou mettre fin au programme après un préavis de 30 jours, par information sur le site ou par email. Pendant ce préavis, les points acquis restent convertibles.

Article 15. Mineurs

1. Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés en permanence d’un adulte responsable de leur garde, pendant toute leur présence dans l’établissement.
2. Les mineurs ne sont plus admis dans l’établissement à partir de 20 heures, accompagnés ou non.
3. L’âge minimum pour toutes les activités est de 7 ans.
4. Formules anniversaire enfant : elles sont ouvertes aux enfants à partir de 7 ans, avec un minimum de 8 enfants. Les adultes accompagnants restent responsables des enfants dont ils ont la garde. La prestation doit se terminer avant 20 heures.
5. Les titulaires de l’autorité parentale sont responsables des mineurs dont ils ont la garde.

Article 16. Restauration, boissons et alcool

1. SMASH dispose d’une licence IV de débit de boissons. La vente et l’offre d’alcool aux mineurs sont interdites. SMASH peut demander une pièce d’identité et refuser la vente en cas de doute.
2. SMASH refuse de servir toute personne manifestement ivre. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé : à consommer avec modération.
3. L’apport de nourriture et de boissons extérieures est interdit, sans exception (y compris gâteaux d’anniversaire). SMASH propose des formules de restauration adaptées.
4. Les informations sur les allergènes sont disponibles sur demande auprès du personnel.

Article 17. Santé et sécurité

1. Pour les activités suivantes : sol interactif, mur interactif, curling et BitPong, le client déclare ne pas souffrir d’insuffisance cardiaque ni de contre-indication à la pratique sportive. S’il s’agit d’un mineur, cette déclaration est faite par la personne qui en a la garde.
2. Le client respecte les consignes de sécurité affichées et celles du personnel. SMASH peut interrompre l’activité d’une personne dont le comportement est dangereux.

Article 18. Règlement intérieur, comportement et exclusion

1. Le client et ses accompagnants respectent le personnel, les autres clients et le matériel, ainsi que le règlement intérieur (Annexe 1).
2. SMASH peut refuser l’accès ou demander à une personne de quitter l’établissement, sans que celle-ci puisse exiger le remboursement ou l’avoir des sommes associées à sa visite du jour, en cas de manquement listé à l’Annexe 1 (ivresse manifeste, violences, insultes, harcèlement, propos discriminatoires, non-respect des consignes de sécurité, dégradations volontaires, introduction de produits interdits, etc.).
3. SMASH applique une gradation proportionnée : avertissement, puis exclusion en cas de récidive ou de refus d’obtempérer. Une faute grave autorise l’exclusion immédiate. SMASH peut faire appel aux forces de l’ordre.
4. Cette mesure ne repose jamais sur un critère discriminatoire prohibé par la loi.
5. Si la personne exclue est mineure, SMASH contacte les personnes responsables de sa garde.

Article 19. Responsabilité

1. Dégradations. Le client est responsable des dommages qu’il cause, par sa faute ou par une utilisation non conforme, aux équipements, au matériel et aux locaux. Les titulaires de l’autorité parentale répondent des dommages causés par les mineurs dont ils ont la garde. Lorsque l’auteur n’est pas identifiable dans un groupe, SMASH peut s’adresser à la personne qui a réservé.
2. SMASH facture la réparation ou le remplacement sur la base du coût réel justifié par un devis ou une facture, après constat et en tenant compte de la vétusté. Les dommages dus à l’usure normale du matériel ne sont pas facturés. Le client est invité à vérifier si son assurance responsabilité civile couvre ces dommages.
3. Objets personnels. SMASH n’est pas responsable des vols, pertes ou dégradations des effets personnels du client, sauf faute prouvée de sa part. Il est conseillé de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance. Les objets trouvés sont conservés 30 jours à l’accueil.
4. Rien dans les CGV ne limite la responsabilité de SMASH en cas de dommage corporel ou de faute lourde, ni les droits que la loi reconnaît au consommateur.

Article 20. Vidéosurveillance et droit à l’image

1. L’établissement est placé sous vidéosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens. Des panneaux l’indiquent à l’entrée. Les images sont conservées 30 jours et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées. Le client peut exercer ses droits dans les conditions de l’article 21.
2. SMASH peut réaliser des prises de vue d’ambiance dans l’établissement. Toute utilisation de l’image d’une personne reconnaissable nécessite son accord. Le client peut s’y opposer en le signalant au personnel.

Article 21. Données personnelles

1. Responsable du traitement : SMASH PLAN DE CAMPAGNE, Plan de Campagne, Zone commerciale Barneoud, Avenue du Plan de Campagne, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Contact : contact@smashexperience.com.
2. Finalités : gestion des réservations et des paiements, service client, Club SMASHEURS, sécurité (vidéosurveillance) et, avec l’accord du client ou dans les cas permis par la loi, information et offres commerciales.
3. Outils et destinataires : SMASH utilise le logiciel de réservation et de caisse Qweekle, le CRM Pipedrive et l’outil de gestion du consentement aux cookies Axeptio, en tant que sous-traitants, ainsi que son prestataire de paiement. Les données hébergées par ces solutions sont stockées au sein de l’Union Européenne.
4. Durées de conservation : données clients : 3 ans à compter du dernier achat ou contact ; documents comptables : 10 ans ; images de vidéosurveillance : 30 jours.
5. Droits : le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, et peut définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Il peut les exercer à contact@smashexperience.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Le client peut se désinscrire des emails commerciaux à tout moment via le lien présent dans chaque message. Il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).
7. Un mineur de moins de 15 ans ne peut créer un compte qu’avec l’accord de ses représentants légaux.
8. Cookies et traceurs : le site smashexperience.com utilise l’outil Axeptio pour recueillir le consentement des visiteurs. Dès leur première visite, ils peuvent accepter ou refuser les cookies et traceurs non essentiels (mesure d’audience, marketing, etc.), aussi simplement qu’ils peuvent les accepter, et modifier leur choix à tout moment depuis le site. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après leur consentement. Axeptio enregistre le choix du visiteur afin de le respecter et d’en conserver la preuve. La liste des cookies utilisés et de leurs finalités est consultable dans l’outil de gestion du consentement. [Durée de conservation du choix : à vérifier dans le paramétrage d’Axeptio.]

Article 22. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client contacte SMASH à contact@smashexperience.com. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS, dont le site web est : https://www.cm2c.net/, après avoir adressé une réclamation écrite à SMASH.

Article 23. Droit applicable et tribunaux compétents

Les CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeure ou celle du lieu d’exécution de la prestation, ou toute autre juridiction compétente selon les règles légales.

Article 24. Dispositions diverses

Si l’une des clauses des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Le fait pour SMASH de ne pas se prévaloir d’une clause n’emporte pas renonciation à celle-ci. Les CGV sont rédigées en français.

B. Professionnels, entreprises et privatisations

Ces conditions s’appliquent aux ventes de prestations à des professionnels : team building, séminaires, soirées d’entreprise, privatisation d’espaces. Elles s’appliquent avec le règlement intérieur (Annexe 1).

B1. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis. La commande est ferme à la signature du devis et au paiement de l’acompte. Tant que l’acompte n’est pas reçu, le créneau n’est pas garanti : une option peut être posée pendant la durée indiquée au devis (48 heures) et SMASH peut libérer le créneau passé ce délai.

B2. Prix et paiement

1. Les prix sont indiqués en euros hors taxes, la TVA en vigueur s’ajoutant.
2. Un acompte de 50 % est dû à la commande. Le solde est payable à 30 jours à compter de la date de la prestation.
3. En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce), sans préjudice de toute indemnisation complémentaire justifiée.

B3. Annulation par le client

Toute annulation est notifiée par écrit. Les sommes dues dépendent du délai avant la date de l’événement :

• plus de 30 jours : aucune somme due, l’acompte est remboursé ;
• de 30 à 15 jours : 50 % du prix dû ;
• de 14 à 7 jours : 75 % du prix dû ;
• moins de 7 jours : 100 % du prix dû.

B4. Modification de la réservation

Toute modification est demandée par écrit et n’est valable qu’après confirmation écrite de SMASH (devis modificatif). Dans tous les cas, le prix final ne peut être inférieur à l’acompte, qui n’est jamais remboursé.

1. Report de la date. Un report est possible une seule fois, sans frais, jusqu’à 30 jours avant la date initiale, sous réserve des disponibilités, vers une date située dans les 6 mois suivants. Tout autre report est traité comme une annulation (article B3) suivie d’une nouvelle commande.
2. Changement d’horaire le même jour. Possible sans frais jusqu’à 7 jours avant, sous réserve des disponibilités ; ensuite à la discrétion de SMASH.
3. Nombre de participants.

• Augmentation : possible jusqu’à 48 heures avant la date de la prestation, sous réserve des disponibilités et de la capacité.
• Baisse : possible jusqu’à 7 jours avant la date de la prestation. Une baisse allant jusqu’à 20 % du nombre initial est sans frais. Au-delà de cette baisse, la différence est facturée selon le barème de l’article B3 applicable à la date de la demande.
• À partir de 7 jours avant : le nombre de participants indiqué à cette date devient le nombre garanti. Il est facturé même si moins de personnes se présentent.

4. Restauration et boissons. Les choix définitifs, ainsi que les informations sur les allergies et régimes alimentaires, sont communiqués au plus tard 7 jours avant la date de la prestation. Ensuite, toute modification est soumise à sa faisabilité.
5. Ajout de prestations (activités, restauration) : possible sous réserve des disponibilités, au tarif en vigueur.
6. Retrait de prestations : traité comme une annulation partielle, selon le barème de l’article B3 applicable à la date de la demande, sur le montant retiré.
7. Modification par SMASH. Pour une raison impérative (sécurité, panne, fermeture), SMASH propose une prestation équivalente (autre date ou autre activité). À défaut d’accord, les sommes versées sont remboursées.

B5. Restauration et boissons

L’apport de nourriture et de boissons extérieures est interdit, sans exception. Les prestations de restauration et de boissons sont fournies par SMASH selon les formules du devis. L’alcool n’est pas servi aux mineurs et à toute personne manifestement ivre.

B6. Assurance et responsabilité du client

1. Le client organisateur est responsable de ses invités et du respect du règlement intérieur par ceux-ci. Il fait son affaire de leur information et de leur assurance. Il déclare être couvert par une assurance responsabilité civile adaptée à l’événement et en fournit l’attestation sur demande de SMASH.
2. Le client est responsable des dégradations causées par ses invités aux équipements, au matériel et aux locaux. SMASH facture la réparation ou le remplacement sur la base du coût réel justifié, après constat.
3. Les mineurs ne sont plus admis à partir de 20 heures et ceux de moins de 16 ans doivent être accompagnés en permanence d’un adulte responsable.

B7. Comportement et exclusion

SMASH peut refuser l’accès ou demander à toute personne de quitter l’établissement en cas de manquement au règlement intérieur, sans remboursement des sommes correspondant à la participation de cette personne. En cas de manquement grave ou répété du groupe, SMASH peut interrompre l’événement sans remboursement. Le client reste redevable du prix de la prestation.

B8. Données personnelles

Les données des contacts du client professionnel sont traitées pour la gestion de la relation commerciale, dans les conditions de l’article 21 de la partie A.

B9. Droit applicable et tribunal compétent

Le droit français est applicable. À défaut d’accord amiable, tout litige est porté devant le tribunal de commerce de Marseille.

Annexe 1. Règlement intérieur

Le présent règlement s’applique à toute personne présente dans l’établissement.

1. Respect des personnes et du lieu

Chacun respecte le personnel et les autres clients. Sont interdits :

• la violence physique ou verbale, les menaces, les insultes, l’intimidation ;
• le harcèlement, y compris sexuel, et tout propos ou comportement discriminatoire, sexiste, raciste ou homophobe ;
• les comportements dangereux pour soi-même ou pour les autres, y compris dans l’usage des équipements ;
• les nuisances excessives gênant les autres clients ;
• la dégradation volontaire des équipements, du matériel et des locaux, et l’utilisation détournée du matériel ;
• le vol ou la tentative de vol, la tricherie sur les activités et leur système d’accès ;
• le fait de filmer ou photographier d’autres clients ou le personnel contre leur gré.

2. Alcool, produits interdits et consignes

• L’alcool n’est pas servi aux mineurs ni aux personnes manifestement ivres. Une personne manifestement ivre peut être refusée ou exclue.
• Il est interdit d’introduire de la nourriture, des boissons ou de l’alcool provenant de l’extérieur.
• Il est interdit d’introduire des armes, des objets dangereux ou des produits stupéfiants, d’en consommer ou d’en faire commerce.
• Il est interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur.
• Les consignes de sécurité et les instructions du personnel doivent être respectées.

3. Mineurs

• L’âge minimum pour toutes les activités est de 7 ans.
• Les moins de 16 ans sont accompagnés en permanence d’un adulte responsable.
• Les mineurs ne sont plus admis à partir de 20 heures.
• Les parents ou accompagnants restent responsables des mineurs dont ils ont la garde.

4. Vidéosurveillance

L’établissement est sous vidéosurveillance.

5. Sanctions

Tout manquement peut entraîner un avertissement, puis l’exclusion de l’établissement. Une faute grave peut entraîner une exclusion immédiate. L’exclusion n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes associées à la visite du jour. SMASH peut faire appel aux forces de l’ordre et demander réparation des dommages causés.

Annexe 2. Formulaire de rétractation

(À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat de carte cadeau effectué à distance, dans les 14 jours suivant l’achat.)

À l’attention de SMASH PLAN DE CAMPAGNE, Plan de Campagne, Zone commerciale Barneoud, Avenue du Plan de Campagne, 13170 Les Pennes-Mirabeau, contact@smashexperience.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat du produit suivant : ______________________

Commandé le (*) / reçu le (*) : ______________________

Nom du (des) consommateur(s) : ______________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________

Date : ______________________

(*) Rayez la mention inutile.